CarbuTrack Logo CarbuTrack

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de CarbuTrack et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos conditions les plus récentes.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les informations que vous nous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou nuisibles. Vous ne devez pas accéder à nos systèmes de manière non autorisée, perturber le fonctionnement de notre site ou utiliser nos services pour harceler, menacer ou abuser d’autres utilisateurs. Tout comportement qui viole ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, données, analyses et informations présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de nos entreprises affiliées ou de nos fournisseurs de contenu. Cela inclut les textes, images, graphiques, tarifs des carburants, données fiscales TICPE et analyses de coûts logistiques.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, transmettre ou exploiter ces contenus sans notre consentement écrit préalable. Les utilisateurs peuvent télécharger et consulter les informations pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute utilisation commerciale ou reproduction sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.

Limitation de responsabilité

Nous fournissons nos services sur une base « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations présentées sur notre plateforme. Les prix des carburants et les données fiscales peuvent varier et ne sont fournis qu’à titre informatif.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les décisions commerciales basées sur nos données ou analyses. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques et êtes seul responsable de vérifier l’exactitude des informations avant toute utilisation.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces conditions. La résiliation sera effective immédiatement et sans préavis si nécessaire.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d’accéder à la plateforme. À la résiliation, tous vos droits d’utilisation de nos services cesseront. Les dispositions qui, par leur nature, doivent persister après la résiliation, y compris celles concernant la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité, resteront en vigueur.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme. Pour toute question concernant ces conditions, consultez notre page de politique de confidentialité ou nos autres documents légaux disponibles sur le site.